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Site : www.odyssee-informatique.fr

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Dénomination sociale : Odyssée Informatique

Forme juridique : SAS

Adresse : 125 avenue Eugène Freyssinet

Capital sociale : 156000€

RCS : 38812677300026

N° de TVA intracommunautaire : FR91388126773

Téléphone : 05.55.92.13.83

Directeur de la publication :

Nom et prénom : Vincent JAUBERT

Téléphone ou email : vincent.jaubert@odyssee-informatique.fr

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Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données Mr DELMAS Christophe - Société GAIA RGPD - DPO agrée CNIL (Apave CHRDEL792) -cdelmas@gaiaconnect.fr

Droit applicable et attribution de juridiction.

Clause de compétence juridictionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, toute clause dérogeant aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite, sauf si elle a été convenue entre des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, et qu'elle est mentionnée de manière très apparente dans l'engagement.
Ainsi, en cas de litige, le consommateur pourra saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les professionnels :
Tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de TRIBUNAL JUDIDICIARE BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY 19100 BRIVE LA GAILLARDE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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