Héméra

Les délibérations et registres administratifs







 

Fonctionnalités

  • Mairies, CCAS, Communautés de Communes, Syndicats intercommunaux...
  • Délibérations du conseil,
  • Décisions prises par le Maire par délégation du CM,
  • Arrêtés du Maire,
  • Actes de publication et de notification pris par le maire en application de l'article L.2131-1 du CGCT,
  • Intègre la nomenclature Actes.

Organisation et gestion préparatoire des séances

  • Saisie des projets de délibération,
  • Association possible de documents annexes (note, devis, cahier des charges...),
  • Génération automatique des documents de convocations, d'ordre du jour...,
  • Regroupement possible par thème/sous-thème,
  • Gestion du rapporteur du projet.

Gestion des séances du Conseil

  • Gestion des membres de la séance,
  • Gestion des membres titulaires et suppléants pour les communautés de communes et les syndicats,
  • Gestion de la feuille de présence et de signatures avec suivi des membres : Présents Absents - avec ou sans pouvoir - Excusés avec ou sans pouvoir,
  • Mémorisation des votes pour chaque délibération,
  • Gestion automatique du quorum,
  • Gestion de l'extrait des délibérations, procès-verbal de la séance et compte rendu.

Impressions

  • HEMERA génère des PDF  pour la transmission dématérialisée vers la préfecture via le protocole ‘ACTES’.
  • Pour faciliter les recherches, les documents sont indexés par numérotation personnalisée et par mot clé,  l'archivage se faisant au format PDF.
  • Possibilité de créer d'autres types de documents tels que les arrêtés pour l’avancement des agents à titre d’exemple.

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