Littera

L’état civil







 

Entièrement conforme à l’IGREC, Agréé INSEE (EC072009003) & DGI.


Registres

Saisie de tous les actes d'état civil, décisions, déclarations :

  • Naissances, Mariages (dont mariage pour tous), Décès,
  • Changements de nom, de prénoms,
  • Choix de nom,
  • Parrainages civils,
  • Gestion complète des PACS,
  • Apposition automatique des mentions,
  • Ouverture et clôture des registres.

Transferts

  • Homologué INSEE : transfert des données par Internet - logiciel compatible SDRFi (système de dépôt de fichier intégré),
  • Interfacé avec nos logiciels de gestion des administrés, de recensement militaire, de gestion des élections (radiations des administrés décédés) et de gestion de cimetière,
  • Adapté au portail mon.service-public.fr pour les demandes d’actes en ligne,
  • COMEDEC réponses aux notariats et aux préfectures (naissances, mariages, décès) via notre logiciel THEMIS,
  • COMEDEC pour les vérifications d’actes entre mairies via notre logiciel THEMIS,
  • Import des dossiers de PACS des TGI vers la commune où se trouve le TGI.

Tables

  • Tables annuelles, décennales, chronologiques.

Fonctionnalités

  • Saisie ergonomique, simple et intuitive,
  • Gestion automatique des MAJUSCULES et des minuscules pour les NOM et Prénoms des administrés avec lettres accentuées en majuscules,
  • Communes de Métropole & DOM-TOM intégrées ainsi que tous les pays du monde,
  • Édition automatisée de tous les documents liés aux actes et nécessaires à la gestion de l'état civil (plus d'une centaine de documents),
  • Livrets de famille compatibles : Berger-Levrault, Fabrègue, Sédi,
  • Extraits plurilingues,
  • Avis pour la presse.

Actes numérisés

  • Gestion intégrée des ACTES ANCIENS préalablement NUMÉRISÉS, avec apposition de mentions, édition de copies intégrales, extraits avec ou sans filiation et documents liés,
  • Historisation chronologique des images des actes après apposition de mentions.

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