Actualités Collectivités

2018 : Prélèvement à la source (PAS) des impôts

2018 : Prélèvement à la source (PAS) des impôts

Publié le 29-03-2017

Présentation du dispositif PASRAU.

La DGFIP et le GIP-MDS ont convié les éditeurs de logiciels de paie le 29 mars 2017 à Noisy-Le-Grand pour une réunion présentant le dispositif PASRAU.

A compter du 1er janvier 2018, les impôts seront prélevés à leur source.

 

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle.

Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.

  • Cette transmission s’inscrit dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) en ce qui concerne les revenus et salaires versés par les entreprises.
  • En revanche, la nécessité de mettre en place un dispositif a été démontrée en ce qui concerne les revenus ne pouvant pas transiter par la DSN. Il s’agit du dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) ; il concerne :
    • De manière pérenne, tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
    • De manière transitoire, les salaires d’employeurs du secteur public qui seront hors DSN en janvier 2018, et ce tant qu’ils ne sont pas entrés dans le périmètre de la DSN.


Ce dispositif sera mis en place à compter d’octobre 2017.

 

2017 : Un nouveau pas vers la dématérialisation totale

2017 : Un nouveau pas vers la dématérialisation totale

Publié le 13-12-2016

2017 - La dématérialisation des factures à destination des collectivités du secteur public rentre dans une nouvelle phase.

Le nouveau projet 'CHORUS PORTAIL PRO 2017' vient compléter la chaine de dématérialisation des factures destinées aux collectivités du secteur public.

Sur une plage démarrant au 1er janvier 2017 pour se terminer au 1er janvier 2020, les fournisseurs devront, selon leur taille, déposer leurs factures dématérialisées sur le portail CPP 2017.

Les collectivités devront alors, dès le 1er janvier 2017, être en mesure de récupérer les factures dématérialisées sur ce portail, les intégrer dans leur chaine de mandatement et communiquer au portail la situation de chaque facture.

Les grandes entreprises (ORANGE, EDF, SFR, etc...) ont cette obligation dès 2017. Puis viendront les entreprises moyennes en 2018. A compter du 1er janvier 2019, ce sera le tour des PME, PMI et enfin en 2020, toutes les autres entreprises.

Dès le 1er janvier 2017, les collectivités de toutes les tailles devront émettre leur factures dématérialisées sur ce portail lorsque l'ASAP est destiné à une autre collectivité. C'est le protocole PES Factures ASAP qui embarquera la facture dématérialisée.

 

Référence réglementaire - Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140627&numTexte=32&pageDebut=10622&pageFin=10622

Pour en savoir plus : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19024.pdf

 

Promotion des nouveaux moyens de paiement pour les administrés

Promotion des nouveaux moyens de paiement pour les administrés

Publié le 20-05-2015

Présentation des nouveaux moyens modernes de règlement.

Les 17 avril et 13 mai dernier se sont déroulées deux réunions initiées par les services de la DDFIP de la Dordogne, des trésoreries de Terrasson et de Ribérac, et d'ODYSSEE Informatique.

Les services de la DDFIP de la Dordogne étaient représentés par Monsieur COCCHIO, Directeur du pôle “gestion publique” et de sa collaboratrice, Madame BARAZER, en charge du dossier PES et du déploiement des nouveaux moyens de paiement.
Les chefs de poste des trésoreries respectives ainsi que leurs adjoints étaient également présents :
          - Monsieur DEDET chef de poste à Terrasson et son adjointe Madame DUPUY.
          - Monsieur GRANGER chef de poste à Ribérac et son adjoint Monsieur GUIGNOT.

Le 1er point abordé portait sur la dématérialisation complète des chaines comptables nécessitant l'utilisation et la mise en place de la signature électronique dans les collectivités.

La DDFIP de la Dordogne a témoigné des efforts engagés par ODYSSEE pour accompagner nos clients dans la mise en oeuvre des certificats de signature des bordereaux.

Le second point abordé portait sur les nouveaux dispositifs modernes permettant de faciliter la vie des adminitrés pour régler leurs différentes factures.
La volonté des services de l’état est de sensibiliser le parc ordonnateur du secteur public local sur l’utilisation des prélèvements bancaires pour toutes les facturations envoyées aux administrés, la mise en oeuvre des règlements par carte bancaire avec l'utilisation du protocole TIPI mais aussi, pour les régies d’avance, avec l’utilisation des terminaux de paiement par carte bleue.

Les postes comptables se sont félicités de leur collaboration avec nos différents services, formation et hotline, pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de tous ces nouveaux dispositifs intégrés nativement dans tous nos logiciels sans surcoût pour les collectivités.

Plusieurs autres réunions sur ces thèmes sont à venir sur le département de la Dordogne.

 

Partenariat ODYSSEE - ACCECIA

Partenariat ODYSSEE - ACCECIA

Publié le 26-05-2014

ODYSSEE Informatique est heureuse d'entretenir un nouveau partenariat avec la Société ACCECIA.

La gestion des informations, des processus, des documents et les notions de traçabilité sont devenues aujourd’hui essentielles dans le management des organisations. Dans toutes collectivités, la dématérialisation de la chaine comptable conduit les établissements à stocker de très nombreux documents de toutes sortes. La gestion, la sécurité, la confidentialité, le volume de tous ces documents nécessitent un outil adapté pour répondre à ces préoccupations.

ODYSSEE Informatique s’est rapprochée de la Société ACCECIA, basée à BRIVE-LA-GAILLARDE, en Corrèze pour proposer une solution innovante parmi les nombreux logiciels de Gestion Electronique de Documents (GED). ACCECIA s’appuie sur une équipe hautement qualifiée et sur son expérience de l’entreprise. Le logiciel de GED baptisé ‘CLARISSE’ a la particularité d’avoir été élaboré dans le but de répondre à des contraintes de simplicité, d’efficacité et de coûts. Ainsi, quelle que soit la structure, ce logiciel permet d’obtenir un retour sur investissement concret et rapide.

Mais plus encore, nous avons interfacé nos différents logiciels métier pour communiquer avec le logiciel CLARISSE. Ainsi, le stockage des documents se fait de façon unique dans CLARISSE et nos différents logiciels l’interrogent pour re-matérialiser les précieux documents à chaque fois qu’ils sont nécessaires dans nos applications métier.